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La récusation d’un juge ne constitue pas en soi un motif de récusation des autres membres du collège

La récusation d’un juge ne constitue pas en soi un motif de récusation des autres membres du collège

Rechtsprechung
Divers

La récusation d’un juge ne constitue pas en soi un motif de récusation des autres membres du collège

Résumé : sauf à bloquer les institutions ou à permettre aux parties de sélectionner leurs juges, la participation aux débats et aux délibérations d'une autorité collégiale dont l'un des membres est ensuite récusé ne constitue pas en soi un motif de récusation des autres membres du collège.

 

Le recourant reproche à l'instance précédente d'avoir rejeté sa demande de récusation visant deux juges du collège appelé à statuer dans sa cause au motif qu’ils ont participé aux débats et aux délibérations au côté d’un juge qui a été ensuite récusé. Selon le recourant, une telle configuration ne permet pas de considérer que les deux juges sont en mesure d'aborder l'affaire en toute impartialité, en particulier en faisant abstraction des éventuelles remarques effectuées par le juge récusé. 

Selon le TF, le seul fait que les juges intimés aient siégé au côté d'un juge faisant l'objet d'une procédure de récusation pendante n’est pas considéré comme un motif de récusation au sens de l'art. 56 let. b CPP. Soutenir un tel raisonnement équivaudrait à considérer que lorsqu'un membre d'une autorité collégiale est visé par une demande...

iusNet DP-PP 20.06.2022

 

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