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L’admissibilité de la preuve du respect du délai par vidéo

L’admissibilité de la preuve du respect du délai par vidéo

Rechtsprechung
Règles de procédure
Moyens de preuves

L’admissibilité de la preuve du respect du délai par vidéo

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Résumé: le Tribunal fédéral traite la question des moyens de preuve à disposition d’une partie pour démontrer le respect d’un délai. Le TF a admis le recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais dans un cas où l’avocat du recourant avait déposé le pli contenant le recours dans une boîte aux lettres de La Poste le soir du dernier jour du délai, en informant immédiatement le Tribunal qu'il aurait produit le lendemain un enregistrement vidéo (dans une clé USB) comme preuve du dépôt du recours en temps utile.

I. Faits

Par ordonnance du 11 août 2020, un juge valaisan a classé la procédure concernant une plainte pénale déposé par un homme, qui a décidé de former recours, dont le délai serait expiré le 24 août.

Par courriel adressé le 24 août 2020 au Tribunal cantonal à 22.15, l’avocat de l’homme a indiqué que le recours, joint en annexe, avait été déposé dans une boîte aux lettres à 22.05, en précisant qu'il n'était pas exclu que l'enveloppe aurait porté

iusNet DP-PP 08.11.2021

 

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