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Le national rétropédale sur les délits de chauffard

Le national rétropédale sur les délits de chauffard

Gesetzgebung
Droit pénal accessoire

Le national rétropédale sur les délits de chauffard

Résumé : les chauffards devraient normalement être punis d'un an de prison et se voir retirer leur permis pendant deux ans au minimum. Le National a fait mardi tacitement marche arrière après le tollé suscité par les réductions de peine envisagées.

Le Parlement s'était initialement mis d'accord pour supprimer la peine plancher et réduire de moitié la durée du retrait de permis. Les réactions n'ont pas tardé. La fondation Road Cross Suisse, qui accompagne les victimes d'accidents de la route, est montée au créneau, brandissant la menace du référendum.

Proposition de compromis

Les accidents graves ont diminué depuis l'introduction de peines plus sévères, souligne-t-elle. Pas question de les affaiblir. La menace semble avoir été prise au sérieux. Le National est revenu en arrière, tout en introduisant une nuance. Si le chauffard n'a pas de casier judiciaire pour violation des règles de la circulation ou s'il agit pour des motifs honorables, les peines peuvent être réduites.

Les modifications apportées permettront de continuer à sanctionner les délits de chauffard avec la sévérité nécessaire, tout en offrant une...

iusNet DP-PP 19.09.2022

 

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