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Corriger la notion de "meurtre passionnel" du code pénal

Corriger la notion de "meurtre passionnel" du code pénal

Gesetzgebung
Infractions de la partie spéciale

Corriger la notion de "meurtre passionnel" du code pénal

Le terme "meurtre passionnel" devrait être corrigé dans la version en français et en italien du Code pénal au profit d'un terme plus neutre. Le National a adopté mercredi par 112 voix contre 79 une motion de Greta Gysin (Vert-e-s/TI) en ce sens.

La Tessinoise reprend une intervention similaire de Marina Carobbio Guscetti (PS/TI) qui avait été enterrée l'an dernier au Conseil des Etats. Pour elle, le meurtre qualifié de "passionnel" en français et en italien prête à équivoque et renvoie au "crime d'honneur".

Lorsqu'on parle de crime dans le couple, les médias utilisent souvent ce terme, ce qui a tendance à atténuer la responsabilité de l'auteur de l'homicide, alors que la passion devrait au contraire être considérée comme un facteur aggravant. Elle plaide donc pour un terme plus neutre tel qu'il est utilisé en allemand ("Totschlag").

La conseillère fédérale Karin Keller Sutter a rappelé que les deux Chambres avaient déjà décidé de ne pas entrer en matière. Dans son argumentaire, le Conseil fédéral avait estimé que ce changement sémantique ne contribuerait vraisemblablement pas à combattre l'usage abusif des notions de...

iusNet DP-PP 28.03.2022

 

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