Résumé : un eFoil est un « engin similaire » à un « véhicule nautique à moteur » au sens de l’art. 78d du Règlement de la navigation sur le Léman dont l’usage est interdit. La condamnation de son utilisateur, basée sur l’art. 48 de la loi fédérale sur la navigation intérieure, ne viole pas le principe de la légalité pénale.

I. Faits

A. est condamné par les juridictions genevoises pour avoir navigué, en date du 25 avril 2020, avec un eFoil sur le Léman au large d’un débarcadère genevois. 

II. Droit

Le Tribunal fédéral rejette son recours, qui s’articulait autour de la violation du principe de la légalité pénale. 

L’art. 48 LNI punit de l’amende celui qui, d’une manière non déjà décrite aux art. 40 ss LNI, contrevient à la LNI, aux dispositions d’exécution édictées par la Confédération ou par les cantons ou aux règles de conventions internationales touchant la police de navigation ou l’économie des transports.

Cette disposition constitue une « norme en blanc » (Blankettstrafnorm), à savoir une disposition pénale qui...