Résumé : un prévenu mineur, dont le placement a été ordonné pour une durée beaucoup plus longue que la peine privative de liberté à laquelle il est finalement condamné, n’est pas indemnisé. Le Tribunal fédéral estime en effet que contrairement à la détention, le placement préventif poursuit un but éducatif et/ou thérapeutique. Le fait que le recourant ait passé une période relativement longue dans différentes prisons, sans prise en charge éducative et/ou thérapeutique ne permet pas non plus une indemnisation, dans la mesure où les différents transferts en prison sont dus à son comportement non coopératif.

I. Faits

Le Ministère public des mineurs régional d'Emmental-Oberaargau a ordonné, à titre préventif, le placement de A. dans un établissement éducatif fermé le 17 août 2018.

Le 24 avril 2020, le Tribunal des mineurs du canton de Berne a notamment condamné A. à une peine privative de liberté de sept mois. Il a en outre ordonné son placement dans un établissement éducatif en milieu ouvert et un traitement ambulatoire, en précisant que le placement précéderait l'exécution de la peine privative de liberté.

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