Jurisprudence Libération conditionnelle sans jugement définitif ? Libération conditionnelle sans jugement définitif ? Le séjour préalable en milieu ouvert n’est pas une condition impérative à l’octroi du travail et logement externes. Le séjour préalable en milieu ouvert n’est pas une condition impérative à l’octroi du travail et logement externes.
Libération conditionnelle sans jugement définitif ? Libération conditionnelle sans jugement définitif ?
Le séjour préalable en milieu ouvert n’est pas une condition impérative à l’octroi du travail et logement externes. Le séjour préalable en milieu ouvert n’est pas une condition impérative à l’octroi du travail et logement externes.