Résumé : la direction et les membres du conseil d’administration d’une banque doivent surveiller activement les tâches de la compliance et les obligations de communication qui en découlent. Le devoir de surveillance du chef d'entreprise vis-à-vis de ses subordonnés se fonde sur la responsabilité de l'employeur en vertu de la loi mais découle également des bases légales et contractuelles qui fixent la division des compétences au sein de l'entreprise. Il s’étend ainsi à tout supérieur hiérarchique, qui doit se montrer critique dans l’exercice de sa surveillance. A défaut, les organes peuvent répondre personnellement de la violation de l’obligation de communiquer réprimée par l’art. 37 LBA.

I. Faits

En 2007, la Banque C. est entrée en relation avec D. (et d’autres membres de sa famille), homme d'affaires russe, dont la fortune était alors estimée à quelques USD 2 milliards. Actif dans le domaine économique, D. est également un homme politique élu au parlement Russe. Il est, en particulier, cofondateur de la Banque O., sise en Russie. Au cours de la durée de sa relation d'affaires avec la Banque C., les principales...