Résumé : les données enregistrées par un véhicule automobile sont susceptibles d’être perquisitionnées. Le Tribunal fédéral nie le caractère prépondérant de la protection de la personnalité dans une affaire de violation grave qualifiée des règles de la circulation routière.

I. Faits

L’instruction diligentée contre A. l’est pour violation grave qualifiée des règles de la circulation routière. Il est reproché à A. d’avoir circulé à une vitesse de 160 km/h hors localité, alors que la vitesse était limitée à 80 km/h, en dépassant un autre véhicule. A. aurait ensuite poursuivi sa route à une vitesse largement excessive. Dans un long virage, l’arrière du véhicule aurait dérapé, A. perdant alors le contrôle du véhicule aurait ensuite traversé la voie opposée avant de s’immobiliser dans une forêt.

A. requiert la mise sous scellé de son véhicule (en ce qui concerne les données du véhicule provenant du système multimédia, des systèmes de commande, de l'appareil de commande EDR, etc.).

Le ministère public saisit le tribunal des mesures de contrainte d’une demande en levée des scellés, qui est admise.

A. porte alors...