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Imputation de la violation du principe de célérité sur la peine d’un coprévenu

Imputation de la violation du principe de célérité sur la peine d’un coprévenu

Jurisprudence
Peines, mesures, contraventions
Procédure pénale
Règles de procédure

Imputation de la violation du principe de célérité sur la peine d’un coprévenu

Résumé : le Tribunal fédéral s’interroge sur l’étendue de l’application de l’art. 392 CPP et estime que cette disposition permet au coprévenu de bénéficier d’une réduction de peine basée sur la violation du principe de célérité invoquée par l’autre prévenu, si l’autorité de recours a jugé différemment les faits (art. 392 al. 1 let. a CPP).

 

I. Faits

Le 1er décembre 2017, A est condamné à une peine privative de liberté de 20 mois avec sursis pendant 3 ans. Son coprévenu, B, est condamné à une peine de 15 mois avec sursis pendant 3 ans. En appel, la peine de A est réduite à 15 mois, le sursis étant maintenu. La peine de B n’est, quant à elle, pas modifiée.

Par arrêt du 6 mai 2020, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de B mais a reconnu la violation du principe de célérité invoquée par A et a renvoyé la cause à l’autorité inférieure. La Cour cantonale a prononcé une peine de 9 mois avec un sursis pendant 2 ans pour les deux prévenus.

A recourt et conclut à une exemption de peine. Le Ministère public forme également un recours, au motif que, B n’ayant pas remis en cause la fixation de sa peine,...

iusNet DP-PP 20.12.2021

 

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