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Le travail à l’âge de la retraite : activité lucrative ou simple passe-temps ?

Le travail à l’âge de la retraite : activité lucrative ou simple passe-temps ?

Jurisprudence
Peines, mesures, contraventions

Le travail à l’âge de la retraite : activité lucrative ou simple passe-temps ?

Résumé : en cas d’activité indépendante, le caractère lucratif requis se compose d’un élément objectif (aptitude générale à réaliser des bénéfices) et d’un élément subjectif (intention individuelle de la personne concernée de réaliser des bénéfices). Une activité lucrative indépendante requiert donc la recherche d'un gain, mais n'exige pas qu'une situation de gain se produise effectivement. Cela étant, l'absence de succès financier permet régulièrement de conclure à l'absence d'objectif lucratif et l’activité doit être qualifiée de simple passe-temps.

 

I. Faits

Le 3 septembre 2021, le tribunal criminel du canton de Lucerne a condamné A. (née en 1955) à une peine privative de liberté de 2 ans et 10 mois, dont 10 mois ferme, pour abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale et faux dans les titres multiples. Suite à son appel, le tribunal cantonal de Lucerne a réduit le 5 octobre 2022 la peine d'emprisonnement à 2 ans et 9 mois, dont 9 mois ferme.

Par requête du 22 février 2024, A. a demandé à pouvoir purger la partie ferme de sa peine privative de liberté sous la forme particulière de la semi-détention. ...

iusNet DP-PP 23.12.2024

 

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