iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale 1/2021

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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter de septembre huit résumés d’arrêts du Tribunal fédéral.

Dans un premier arrêt, le Tribunal fédéral rappelle que seule la personne morale, qui subit un dommage à son patrimoine, en l’occurrence une fondation de droit panaméen peut revêtir la qualité de partie plaignante. Il considère par ailleurs que l’application de la théorie de la transparence, au motif que les organes de la fondation  ne seraient pas à même de défendre les intérêts de celle-ci dans une procédure pénale, ne doit pas être admise aisément.

Dans un second arrêt, le Tribunal fédéral précise que l’auteur d’un jugement doit préférer l’usage de termes neutres et objectifs à tout vocabulaire offensant, mais considère toutefois que les propos utilisés en l’espèce étaient destinés à décrire l’attitude du prévenu en procédure et ainsi apprécier sa culpabilité