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La révision de l’expulsion judiciaire en cas de nouveau moyen de preuve

La révision de l’expulsion judiciaire en cas de nouveau moyen de preuve

Jurisprudence
Procédure pénale
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La révision de l’expulsion judiciaire en cas de nouveau moyen de preuve

Résumé : l’autorité appelée à examiner une demande de révision ne peut la déclarer irrecevable au seul motif que le fait invoqué n’est pas nouveau. Un moyen de preuve nouveau, pour autant qu’il soit aussi sérieux, rendant vraisemblable l’allégation du requérant, suffit au stade du rescindant. Par ailleurs, l’influence d’un moyen de preuve sur la réalisation des infractions reprochées relève certes du droit et ne peut ainsi faire l’objet d’une révision ; en revanche, la révision de l’expulsion judiciaire à l’aune de ce moyen de preuve n’est pas nécessairement exclue.

 

I. Faits

Par jugement du 19 février 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a condamné le recourant à une peine privative de liberté d’ensemble de 36 mois et à une amende de CHF 300.-, pour vol en bande et par métier, tentative de vol en bande et par métier, violation de domicile, ainsi que dommages à la propriété. Une expulsion du territoire suisse pour une durée de 20 ans a en outre été prononcée. 

Ayant pris acte du retrait de l’appel du recourant, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a...

iusNet DP-PP 24.04.2023

 

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