Résumé : lors de sa séance du 9 juin 2023, le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance contre la traite des êtres humains. L'ordonnance modifiée prévoit notamment que l'Office fédéral de la police (fedpol) puisse désormais analyser de manière anonymisée les jugements pénaux prononcés en matière de traite des êtres humains. De la sorte, la lutte contre la traite gagnera encore en efficacité. La Confédération met ainsi en œuvre une première mesure du troisième Plan d'action national contre la traite des êtres humains 2023–2027 (PAN). Les modifications entreront en vigueur le 1er août 2023.

Une mesure du troisième PAN prévoit la création d'une base légale pour l'analyse des jugements : les jugements pour traite d'êtres humains transmis à fedpol par les autorités cantonales pourront dorénavant faire l'objet d'une analyse sous forme anonymisée. Grâce aux constats qui résulteront de ces analyses, les autorités de poursuite pénale seront en mesure d'être plus réactives face aux évolutions actuelles de la jurisprudence en Suisse et de combattre plus efficacement la traite des êtres humains.

Selon la Statistique...