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Extradition et garanties diplomatiques : rappels utiles des principes applicables

Extradition et garanties diplomatiques : rappels utiles des principes applicables

Jurisprudence
Divers

Extradition et garanties diplomatiques : rappels utiles des principes applicables

Résumé : les autorités suisses accordent l’extradition à l’Equateur nonobstant les récents émeutes et massacres perpétrés dans certaines prisons, considérant que les garanties données par l’Etat requérant sont suffisantes, en particulier la détention du Recourant dans un établissement plus petit, bien géré et jusqu’alors épargné par ces problématiques. 

 

I. Faits

Les autorités de la République de l’Equateur ont requis l’extradition de A. le 26 juillet 2021, pour soupçons d’actes d’ordre sexuel avec des enfants.

Après avoir obtenu diverses garanties des autorités équatoriennes, y compris s’agissant du lieu de détention, l’Office fédéral de la justice (OFJ) a accordé l’extradition le 13 juin 2022. A. interjette successivement recours au Tribunal pénal fédéral et au Tribunal fédéral. La cause sera traitée conjointement dans le cadre du recours déposé plusieurs mois plus tard par A. (cf. ci-dessous).

Parallèlement, A. a requis de l’OFJ le réexamen de sa décision d’extradition du 13 juin 2022, en raison de récentes émeutes ayant provoqué la mort de détenus dans la prison dans laquelle il était prévu d’être...

iusNet DP-PP 18.09.2023

 

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