Portée des règles de la circulation routière en cas d’accident de chantier
Portée des règles de la circulation routière en cas d’accident de chantier
Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale
Portée des règles de la circulation routière en cas d’accident de chantier
Résumé : les dispositions topiques de la LCR et de l’OCR ont vocation à s’appliquer par analogie, sur les chantiers également, lorsqu’il s’agit de concrétiser le devoir de diligence des conducteurs de véhicule.
I. Faits
Un accident survient sur le chantier de réfection d’une route : au moment des faits, une fraiseuse dégrappe la chaussée, retirant sa surface de bitume en vue de sa remise à neuf. Des camions à benne basculante se succèdent pour évacuer les matériaux ainsi prélevés. Alors que le camion conduit par le prévenu effectue une manœuvre de recul pour venir se placer devant la fraiseuse, la victime, responsable du chantier pour l’entreprise adjudicataire, qui se trouve alors derrière le camion, est happée pour les roues de celui-ci. La victime décède des suites de ses blessures.
Le prévenu est acquitté du chef d’accusation d’homicide par négligence, en première puis deuxième instance. Les parties plaignantes saisissent le Tribunal fédéral, qui rejette le recours.
II. Droit
Le Tribunal fédéral rappelle d’abord que
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