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Condamnation fondée sur un témoignage par ouï-dire
Jurisprudence
Moyens de preuves
Règles de procédure
Condamnation fondée sur un témoignage par ouï-dire
Le principe nemo tenetur et le droit à la confrontation
Jurisprudence
Droit pénal accessoire
Règles de procédure
Moyens de preuves