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Le principe nemo tenetur et le droit à la confrontation
Jurisprudence
Droit pénal accessoire
Règles de procédure
Moyens de preuves
Le principe nemo tenetur et le droit à la confrontation
Etablissement de l’ampleur d’un excès de vitesse par un véhicule-suiveur et précisions sur la notion de dépassement de vitesse « massif »
Jurisprudence
Droit pénal accessoire
Règles de procédure