La loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants est modifiée comme suit:

Remplacement d’expressions

1 Dans l’acte, «l’institut» est remplacé par «Swissmedic» en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.

2 À l’art. 4, al. 1, «(institut)» est remplacé par «(Swissmedic)».

3 Dans tout l’acte, «Office fédéral de la santé publique» est remplacé par «OFSP».

4 Ne concerne que le texte italien.

Art. 3f

Abrogé

Art. 8, al. 1, let. d, et 5 à 7

1 Les stupéfiants indiqués ci-après ne peuvent être ni cultivés, ni importés, ni fabriqués ou mis dans le commerce:

d. les stupéfiants ayant des effets de type cannabique, à moins qu’ils ne soient utilisés à des fins médicales.

5 Si aucune convention internationale ne s’y oppose, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) peut accorder des autorisations exceptionnelles pour la culture, l’im­por­tation, la fabrication et la mise dans le commerce des stupéfiants...