Résumé : le cyberharcèlement devrait être inscrit dans le code pénal. Le Conseil des Etats a donné suite jeudi par 23 voix contre 18 à une initiative parlementaire socialiste en ce sens. La commission du National peut préparer le projet.

Le cyberharcèlement consiste à insulter, menacer, ridiculiser ou importuner une personne par voie numérique (par exemple courriels, sites Internet, forums, messageries instantanées et médias sociaux). L'Autriche a déjà défini le cyberharcèlement comme infraction dans son code pénal.

La problématique liée au cyberharcèlement gagne en importance en Suisse avec les médias sociaux, a argué Daniel Jositsch (PS/ZH). Mais le droit pénal en vigueur ne sanctionne pas de manière suffisante les comportements relevant du cyberharcèlement.

Heidi Z'Graggen (C/UR) a également rappelé que le cyberharcèlement pouvait prendre de nombreuses formes. Les conséquences sont énormes et vont jusqu'au suicide. Les enfants et les jeunes sont soumis à une forte pression, mais le niveau de sécurité n'est pas suffisamment élevé, a également ajouté Isabelle Chassot (C/FR). Il est donc nécessaire de légiférer en matière de violence...