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coactivité

Distinction entre coactivité et instigation

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale
Dans un arrêt 6B_452/2023 du 20 octobre 2023, le Tribunal fédéral – saisi d'un recours contestant la coactivité aux infractions d'assassinat et d'induction de la justice en erreur – a considéré que la coactivité exige une contribution à l'acte qui va au-delà de la simple influence psychique et intellectuelle sur la formation de la volonté de l'auteur. Il n'avait en l'espèce pas été question de l'homicide concret. La personne a décidé de manière autonome si, comment et où il a mis à exécution une menace contenue dans une "lettre de chantage" et tué une personne au hasard. La coactivité n'était dès lors pas possible, seule l'instigation a été retenue.
iusNet DP-PP 25.12.2023