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Index des mots-clés

A

absence d'intérêt à punir

abus de confiance

accès au dossier

actes commis dans un rapport de représentation

actes d'ordre sexuel avec des enfants

actes licites et culpabilité

action civile adhésive

administration et exploitation

allocation au lésé

analyse de l'ADN et données signalétiques

appel

application de la loi pénale dans l'espace

application de la loi pénale dans le temps

appréciation anticipée des preuves

appréciation des preuves

arbitraire

assassinat

assistance judiciaire

audition

audition de conciliation

audition finale

autorité de recours

autorité de recours

autorités pénales et tribunaux

B

bonne foi

brigandage

C

calomnie

casier judiciaire

cautionnement préventif

changement de sanctions

circonstances atténuantes

circulation routière

classement

commission par omission

communication d'informations relatives aux dossiers de procédure pénale

communications à des autorités

compétence territoriale

compléments de preuves

condition de la punissabilité

conditions de validité

confiscation de valeurs patrimoniales

conflit d'intérêts

constatation d'entrée en force

contrainte

contrainte sexuelle

corruption

crime

crime ou délit contre l'administration de la justice

crime ou délit contre l'état

crime ou délit contre la défense nationale

crime ou délit contre la famille

crime ou délit contre la liberté

crime ou délit contre la paix publique

crimes ou délits contre les communications publiques

crimes ou délits dans la faillite et la poursuite pour dettes

D

débats

découvertes fortuites

défense d'office

défense de la première heure

défense obligatoire

défense privée

défenseur

degré de réalisation

délai

délai de dépôt de la plainte

délai pour rédiger les considérants

délais de recours

déni de justice

désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel

détention pour motif de sûretés

détention provisoire

dommage à la propriété

données numériques

double représentation

droit à la confrontation

droit d'accès au juge

droit d'être entendu

droit de garder le silence

droit de participer à l'administration des preuves

droit de plainte

droit du travail

droit pénal des affaires

droit pénal des mineurs

droit pénal fiscal

droits fondamentaux

E

enregistrement non autorisé

erreur sur l'illicéité

erreur sur les faits

établissement des faits

état de nécessité

excès de vitesse

exécution des peines et mesures

exemption de peine

exigences de forme

expertise de crédibilité

experts

exploitabilité des moyens de preuve

exploitation des moyens de preuve

expulsion

F

faux dans les titres

fiction de retrait

fixation de la peine

formalisme excessif

frais de procédure

frais et indemnités

G

garantie de la propriété

génocide et crimes contre l’humanité

gestion déloyale

gestion fautive

guérison

H

homicide par négligence

I

immunité de juridiction

in dubio pro duriore

in dubio pro reo

incitation et assistance au suicide

indemnisation du défenseur d'office

indemnisation du tiers

indemnités pour l’exercice des droits de procédure

indépendance des autorités pénales

infraction antérieure

infraction en matière de circulation routière

infractions contre l'autorité publique

infractions contre l'honneur

infractions contre l'intégrité sexuelle

infractions contre la circulation routière

infractions contre le domaine secret ou le domaine privé

infractions contre le patrimoine

infractions contre les devoirs de fonction et les devoirs professionnels

infractions sur les stupéfiants

injure

instruction par le ministère public

intention

interdiction d'exercer une activité

interdiction de la double poursuite

interdiction de la reformatio in pejus

interdiction de la torture

intérêt juridiquement protégé

introduction de la procédure

investigation secrète

irrecevabilité

irresponsabilité pénale

J

juridiction d'appel

L

lésé

lésions corporelles graves

lésions corporelles par négligence

lésions corporelles simples

levée des scellés

lex mitior

libération conditionnelle

liberté des moyens de preuve

libre appréciation des preuves

libre choix de l'avocat

libre communication avec le défenseur

lieu de commission de l'acte

loi fédérale contre la concurrence déloyale

loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale

loi fédérale sur la circulation routière

loi fédérale sur le droit pénal administratif

loi fédérale sur les banques

loi fédérale sur les étrangers

loi fédérale sur les jeux d'argent

loi fédérale sur les stupéfiants

M

mandats de comparution

maxime d'accusation

maxime d'instruction

maximes du procès pénal

médias

menaces

menaces alarmant la population

mesure de contrainte

mesure de surveillance secrète

mesures applicables aux jeunes adultes

mesures de substitution

mesures de surveillance secrètes

mesures thérapeutiques

meurtre

meurtre passionnel

mise en accusation

mise en danger par emploi d'explosifs

mise en liberté

mise sous scellés

motifs de recours

motifs de récusation

motivation de l'appel

moyens de preuve matériels

N

O

obligation de motiver

obligation de tenue d'un dossier

omission

omission de prêter secours

opposition

oralité de la procédure

oralité et langue de procédure

ordonnance pénale

P

participation aux frais d'exécution

partie plaignante

parties et autres participants à la procédure

peine de substitution

peine pécuniaire

peine privative de liberté

permis de séjour

personne appelée à donner des renseignements

pesée des intérêts

plainte du lésé

plainte pénale

préjudice irréparable

présomption d'innocence

preuve

preuve illicite

principe d'ubiquité

principe de célérité

principe de la légalité

principe de territorialité

principe in dubio pro reo

principe nemo tenetur

principes de procédure pénale

privation de liberté

procédure d'autorisation

procédure de première instance

procédure de renvoi

procédure d’appel

procédure écrite

procédure par défaut

procédure pénale

procédures de l'ordonnance pénale

procédures spéciales

procès-verbaux

profil ADN

prononcés

proportionnalité

protection des sources

publicité du jugement

Q

qualité de lésé

qualité de partie plaignante

qualité pour recourir

qualité pour recourir du Ministère public

R

réalisation de valeurs patrimoniales

recel

reconsidération

recours

reformatio in peius

règles de compétence

règles générales de procédure

remise de moyens de preuve

requête d’assistance judiciaire

respect de la dignité humaine

respect de la sphère privée et familiale

respect du procès équitable

responsabilité de l'entreprise

restitution des délais

retrait de la plainte

révision

révocation du sursis

risque de collusion

risque de fuite

risque de récidive

risque de récidive qualifié

rixe

S

saisie de valeurs

scellés

secret professionnel de l'avocat

séquestre

signature

sphère privée

sursis

surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

surveillance électronique

surveillance étrangère

suspension

suspension de la procédure

T

témoin

tentative

terrorisme

tourisme criminel

traitement ambulatoire

traitement des troubles mentaux

travail externe et logement externe

tri

U

utilisation du pécule du détenu

V

victime

viol

violation du devoir d'assistance ou d'éducation

violation du secret de fabrication ou du secret commercial

violation du secret de fonction

violation qualifiée des règles de la circulation

violences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires

vol