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Droit Pénal et Procédure Pénale > Index des mots-clés > Désagréments Causés Par La Confrontation À Un Acte Dordre Sexuel

désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel

Embrasser son épouse contre son gré : confrontation à un acte d’ordre sexuel ?

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale
Après une dispute, le recourant a embrassé sa femme sur la bouche, bien qu’elle se soit détournée. Un tel baiser constitue-t-il une confrontation à un acte d’ordre sexuel ou la connotation sexuelle fait-elle défaut ?
iusNet DP-PP 22.05.2023