Dans un arrêt 6B_1325/2021 et 6B_1348/2021 du 27 septembre 2022, le Tribunal fédéral a retenu qu'un prévenu qui refusait de révéler son identité pouvait valablement former opposition à l'ordonnance pénale le concernant à condition que sa désignation permette son identification sans confusion possible avec des tiers.