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expertise de crédibilité

Les circonstances rendant nécessaire le recours à une expertise de crédibilité

Jurisprudence
Moyens de preuves
Sur le principe, il est juste de dire qu'il n'est pas nécessaire de recourir à une expertise de crédibilité quand le juge dispose de suffisamment d'éléments pour se prononcer sur la crédibilité de la personne concernée ; tel n’est pas le cas lorsque des éléments médicaux s'avèrent déterminants à cet égard. S'agissant d'allégations d'abus sexuels, les expertises de crédibilité s'imposent surtout lorsqu'il s'agit des déclarations d'un petit enfant qui sont fragmentaires ou difficilement interprétables ou, indépendamment de l’âge, lorsqu'il existe des indices sérieux de troubles psychiques ou d’influence d’un tiers.
iusNet DP-PP 19.06.2023

Expertise de crédibilité - méthodologie et critères d’appréciation par le Tribunal

Jurisprudence
Règles de procédure
Dans le cadre d’une expertise visant à déterminer la crédibilité du témoignage d’une partie, il existe des critères méthodologiques à respecter. L’Autorité de jugement reste toutefois libre dans l’appréciation des preuves et notamment des conclusions de l’expertise. Cependant, elle ne peut pas s’en écarter sans raison ou explication. Elle doit au contraire développer en détails les éléments qui lui permettent d’arriver à une conclusion divergente de celle de l’expert et doit, le cas échéant, demander un complément d’expertise ou d’autres mesures d’instruction. L’Autorité de jugement ne peut en aucun cas substituer ses propres connaissances à celles de personnes compétentes.
iusNet DP-PP 22.08.2022