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illicéité

La portée du consentement dans une discipline sportive et l’interprétation de l’art. 237 CP

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale

6B_208/2021, 6B_209/2021 (arrêt destiné à la publication)

L’Übernahmeverschuld peut représenter la base d’un comportement négligent. Le consentement tacite au risque de blessure corporelle inhérent à l'activité sportive est impossible en cas de violation grossière des règles de conduite. Distinction entre participation à la mise en danger de soi-même et mise en danger d'autrui d'un commun accord.
iusNet DP-PP 22.05.2023