Le Tribunal fédéral examine les exigences d’indépendance et d’impartialité interne des membres d’une juridiction et estime que la nomination d'un greffier en qualité de juge suppléant au sein de la même Cour viole les art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst. Le rapport hiérarchique existant entre les juges ordinaires et le greffier crée une apparence de hiérarchie informelle, susceptible de porter atteinte à l’indépendance du juge suppléant.