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infractions contre l'honneur

Reproche fait à un employeur par un représentant syndicaliste au sujet de la mise en place d'un prétendu système de “mafia organisée“ : constitutif d'une atteinte à l'honneur ? Va au-delà de la liberté d'expression étendue reconnue à un tel représentant ?

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale
Le Tribunal fédéral est appelé à déterminer si le reproche fait à un employeur par un représentant syndicaliste d’avoir prétendument mis en place un système de « mafia organisée » est véritablement constitutif d’une atteinte à l’honneur. Dans ce cadre, le Tribunal fédéral procède à des développements intéressants sur les différentes infractions contre l’honneur et sur l’analyse à effectuer pour déterminer si une déclaration est effectivement propre à nuire à la réputation pénalement protégée d’un individu.
iusNet DP-PP 24.01.2022