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Droit Pénal et Procédure Pénale > Index des mots-clés > Infractions Sur Les Stupéfiants

infractions sur les stupéfiants

Notions de risque de récidive simple ou qualifié, ainsi que des antécédents au sens du nouvel art. 221 al. 1 let. c et al. 1bis CPP

Jurisprudence
Droit pénal accessoire
Infractions de la partie spéciale
Mesures de contrainte
Le Tribunal fédéral précise les notions issues du nouveau droit de la détention provisoire et pour des motifs de sûreté. Outre les conditions légales, il énonce les exigences de motivations attendues des autorités cantonales en matière de détention. Doit notamment être clairement établie, l’existence d’une atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique d'autrui pour retenir un risque de récidive qualifié.
iusNet 28.10.2024