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instigation

Distinction entre coactivité et instigation

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale
Dans un arrêt 6B_452/2023 du 20 octobre 2023, le Tribunal fédéral – saisi d'un recours contestant la coactivité aux infractions d'assassinat et d'induction de la justice en erreur – a considéré que la coactivité exige une contribution à l'acte qui va au-delà de la simple influence psychique et intellectuelle sur la formation de la volonté de l'auteur. Il n'avait en l'espèce pas été question de l'homicide concret. La personne a décidé de manière autonome si, comment et où il a mis à exécution une menace contenue dans une "lettre de chantage" et tué une personne au hasard. La coactivité n'était dès lors pas possible, seule l'instigation a été retenue.
iusNet DP-PP 25.12.2023

Le lieu de la tentative d’instigation constitue un critère de rattachement fondant la compétence territoriale du juge suisse

Jurisprudence
Droit pénal international
Le lieu de la tentative d’instigation à un crime au sens de l’art. 24 al. 2 CP constitue un critère de rattachement fondant la compétence territoriale du juge suisse. Il se détermine selon l’art. 8 al. 2 CP, à savoir d’après le lieu de situation de l’instigateur (lieu de l’acte) respectivement d’après l’endroit, où selon la représentation de l’instigateur, le résultat aurait dû se produire. Celui-ci se matérialise notamment dans la volonté de l’instigué de commettre l’infraction, de sorte que le lieu de situation de l’instigué au moment de l’instigation constitue un lieu de résultat.
iusNet DP-PP 17.10.2022

Le (non) concours entre l’instigation au vol et le recel

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale

6B_1450/2020 (arrêt destiné à la publication)

L'instigation présuppose une influence directe sur la formation de la volonté de l'instigué de commettre l'acte : cette volonté peut être déterminée même chez celui qui est disposé à agir, aussi longtemps que l'auteur ne s'est pas encore décidé à passer à l'action concrètement. Le TF a ensuite modifié sa jurisprudence en matière de concours, en considérant que l'intention de l'instigateur est de parvenir au résultat de l'infraction patrimoniale (dont il répond déjà pleinement), de sorte que le recel ultérieur est déjà absorbé par l'infraction patrimoniale en amont.
iusNet DP-PP 17.10.2022