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Droit Pénal et Procédure Pénale > Index des mots-clés > Lésions Corporelles Par Négligence

lésions corporelles par négligence

Dans quelle mesure l’utilisateur d’une piste de ski doit-il adapter son comportement aux conditions externes ?

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale
La mise en place de mesures de précaution et de protection raisonnablement exigibles sur les pistes de ski relève de l’obligation de l’exploitant de prévenir les accidents. Le Tribunal fédéral a clarifié dans quelle mesure la responsabilité personnelle d’un utilisateur de la piste de ski s’oppose à une éventuelle violation de ses obligations de la part de l’exploitant.
iusNet DP-PP 25.03.2024

La portée du consentement dans une discipline sportive et l’interprétation de l’art. 237 CP

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale

6B_208/2021, 6B_209/2021 (arrêt destiné à la publication)

L'examinateur qui prend place en tandem pour l'examen de vol de parapente consent à une mise en danger de sa propre intégrité physique. Néanmoins, face à une violation grossière et un comportement dangereux, il ne peut exister la concrétisation d'un risque typique de la discipline sportive. L'art. 237 CP constitue une mise en danger de la collectivité et vise les victimes menacées ou blessées au hasard et non les individus pris individuellement qui ont été déterminés à l'avance.
iusNet DP-PP 22.05.2023