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omission

Dans quelle mesure l’utilisateur d’une piste de ski doit-il adapter son comportement aux conditions externes ?

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale
La mise en place de mesures de précaution et de protection raisonnablement exigibles sur les pistes de ski relève de l’obligation de l’exploitant de prévenir les accidents. Le Tribunal fédéral a clarifié dans quelle mesure la responsabilité personnelle d’un utilisateur de la piste de ski s’oppose à une éventuelle violation de ses obligations de la part de l’exploitant.
iusNet DP-PP 25.03.2024