Dans un arrêt 6B_665/2021 du 20 juin 2022, le Tribunal fédéral a admis le recours formé par un prévenu contre un arrêt de deuxième instance le condamnant à une peine pécuniaire ferme en lieu et place d'une peine privative de liberté avec sursis. Après avoir nié l'existence d'une violation de l'interdiction de reformatio in pejus, le Tribunal fédéral a admis le recours du prévenu, considérant que l'instance précédente avait abusé de son pouvoir d'appréciation en n'accordant pas un sursis au sens de l'art. 42 al. 2 CP.