Dans un arrêt 6B_191/2022 du 21 septembre 2022, le Tribunal fédéral a confirmé que l'intensité requise par l'art. 181 CP pouvait résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de comportements identiques susceptibles de déployer au fil du temps un effet d'entrave sur la liberté d'action de la victime. Le Tribunal fédéral rappelle par ailleurs que le fait de n'invoquer une violation de l'art. 406 CPP qu'à réception d'une décision cantonale défavorable peut s'apparenter à de l'abus de droit.

Le lieu de la tentative d’instigation à un crime au sens de l’art. 24 al. 2 CP constitue un critère de rattachement fondant la compétence territoriale du juge suisse. Il se détermine selon l’art. 8 al. 2 CP, à savoir d’après le lieu de situation de l’instigateur (lieu de l’acte) respectivement d’après l’endroit, où selon la représentation de l’instigateur, le résultat aurait dû se produire. Celui-ci se matérialise notamment dans la volonté de l’instigué de commettre l’infraction, de sorte que le lieu de situation de l’instigué au moment de l’instigation constitue un lieu de résultat.

L'instigation présuppose une influence directe sur la formation de la volonté de l'instigué de commettre l'acte : cette volonté peut être déterminée même chez celui qui est disposé à agir, aussi longtemps que l'auteur ne s'est pas encore décidé à passer à l'action concrètement. Le TF a ensuite modifié sa jurisprudence en matière de concours, en considérant que l'intention de l'instigateur est de parvenir au résultat de l'infraction patrimoniale (dont il répond déjà pleinement), de sorte que le recel ultérieur est déjà absorbé par l'infraction patrimoniale en amont.