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tourisme criminel

Dans quelles circonstances l’intérêt supérieur de l’enfant peut-il s’opposer à une expulsion ?

Jurisprudence
Peines, mesures, contraventions
Un cambrioleur en série italien ayant grandi en Suisse ne peut pas bénéficier d’un cas de rigueur si, au moment de la commission de l’infraction, il ne disposait déjà plus d’un droit de séjour en Suisse, ne vivait plus en Suisse et n’entretenait plus de relations étroites avec son fils vivant en Suisse.
iusNet DP-PP 19.12.2022