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Le (non) concours entre l’instigation au vol et le recel

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale

6B_1450/2020 (arrêt destiné à la publication)

L'instigation présuppose une influence directe sur la formation de la volonté de l'instigué de commettre l'acte : cette volonté peut être déterminée même chez celui qui est disposé à agir, aussi longtemps que l'auteur ne s'est pas encore décidé à passer à l'action concrètement. Le TF a ensuite modifié sa jurisprudence en matière de concours, en considérant que l'intention de l'instigateur est de parvenir au résultat de l'infraction patrimoniale (dont il répond déjà pleinement), de sorte que le recel ultérieur est déjà absorbé par l'infraction patrimoniale en amont.
iusNet DP-PP 17.10.2022