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vol

Le (non) concours entre l’instigation au vol et le recel

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale

6B_1450/2020 (arrêt destiné à la publication)

L'instigation peut être induite même chez une personne déjà disposée à agir, sauf si l'auteur de l'acte était déjà décidé à le commettre. L'instigation à un vol absorbe le recel, la seconde infraction étant un acte subséquent non punissable, selon la nouvelle jurisprudence du TF.
iusNet DP-PP 17.10.2022