iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale 10/2023

[simplenews-subscriber:user:field-tokenfield] [simplenews-subscriber:user:field-name-account]

Vous trouverez au sommaire de cette newsletter d'octobre neuf résumés d’arrêts du Tribunal fédéral.

Dans un premier arrêt 7B_133/2022, le Tribunal fédéral analyse les éléments constitutifs de la corruption privée sous l’angle de l’art. 4a al. 1 let. b cum 23 aLCD et examine notamment la condition de la contre-prestation attendue du corrompu. 

Dans un autre arrêt 6B_800/2022, dans une affaire fribourgeoise portant sur un photographe amateur qui a eu des rapports sexuels avec certains de ses modèles, lesquels ont été filmés à leur insu, notre Haute Cour considère arbitraire l’appréciation de la cour cantonale qui a acquitté l’intimé pour l’ensemble des infractions sexuelles, à l’appui des photographies et vidéos prises au moment des faits.

Nous vous souhaitons une bonne lecture.