iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale 1/2022

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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter de janvier dix résumés d’arrêts du Tribunal fédéral.

Dans un premier arrêt, qui a fait l’objet d’une newsletter express fin décembre, le Tribunal fédéral a estimé que le recours au sens des art. 393 ss CPP était recevable contre le refus par le ministère public de retirer un moyen de preuve prétendument inexploitable du dossier.

Dans une autre affaire, notre Haute Cour a procédé à des développements intéressants sur les différentes infractions contre l’honneur et sur l’analyse à effectuer pour déterminer si une déclaration était effectivement propre à nuire à la réputation pénalement protégée d’un individu.

Par ailleurs, l’Assemblée fédérale de la Confédération suisse a arrêté la modification d'un certain nombre de dispositions de droit pénal accessoire. 

Nous vous souhaitons une agréable lecture.