iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale 4/2021

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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter de décembre cinq résumés d’arrêts du Tribunal fédéral.

Dans un arrêt destiné à publication, le Tribunal fédéral définit les conditions de réalisation de fonds numériques (en l’espèce de crypto-monnaies) par le Ministère public

Dans un autre arrêt, notre haute-cour constate d’une part que la violation d’une prescription d’ordre ne peut qu’exceptionnellement conduire à une mise en liberté et d’autre part que même les infractions contre le patrimoine sans usage de violence peuvent représenter un danger grave pour la sécurité d’autrui et justifier qu’il soit tenu compte d’un important risque de récidive.

Nous vous souhaitons une bonne lecture et d’excellentes fêtes de fin d’année.

Bien cordialement,
Daniel Trajilovic et Pascal de Preux
Co-rédacteurs iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale