iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale 6/2023

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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter de juin 10 résumés d’arrêts du Tribunal fédéral ainsi que la traduction de trois résumés publiés sur iusNet Strafrecht.

Dans un premier arrêt destiné à publication, le Tribunal fédéral considère que la consommation ou l’utilisation de valeurs patrimoniales de provenance criminelle est constitutive de blanchiment d’argent, car elle permet à l’auteur de jouir des produits de son crime. La destruction des fonds d’origine criminelle ne l’est, en revanche, pas puisque, dans ce cas, le crime n’a pas payé.