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Pas de récusation pour le juge qui utilise à l’encontre du justiciable des termes inutilement offensants pour décrire son attitude en procédure

Pas de récusation pour le juge qui utilise à l’encontre du justiciable des termes inutilement offensants pour décrire son attitude en procédure

Jurisprudence
Divers

Pas de récusation pour le juge qui utilise à l’encontre du justiciable des termes inutilement offensants pour décrire son attitude en procédure

Résumé : le Tribunal fédéral, après avoir considéré que le juge avait inutilement fait usage à l’appui de son jugement de termes inadéquats et contraires à l’exigence d’humanité et de respect du justiciable, et rappelé que l’auteur d’un jugement doit préférer l’usage de termes neutres et objectifs à tout vocabulaire offensant, a toutefois considéré que les termes utilisés étaient destinés à décrire l’attitude du prévenu en procédure et ainsi apprécier sa culpabilité. La lecture du jugement dans son ensemble ne permet pas de remettre en question l’impartialité du juge intimé.

I. Faits

A est condamné pour injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, empêchement d’accomplir un acte officiel, dénonciation calomnieuse, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et conduite en état d’ébriété qualifiée le 7 décembre 2020. Il annonce faire appel le lendemain et requiert la notification du jugement motivé. À réception de ce dernier, A demande la récusation du juge ayant rédigé le jugement, invoquant une apparence de prévention.

Premièrement car il aurait été traité, dans ce même...

iusNet DP-PP 20.09.2021

 

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