Récusation de l’ensemble de la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral dans la procédure en appel ouverte contre Joseph S. Blatter et Michel Platini, dans la mesure où le Président de cette dernière a été entendu comme témoin dans la procédure de première instance sur les circonstances de l’ouverture de la procédure et est encore susceptible d’être entendu en procédure d’appel sur cette même question. Quand bien même aucune relation particulière, au-delà de la collégialité, n’existe entre le Président de la Cour d’appel et ses collègues, le Tribunal fédéral reconnait que dans les circonstances particulières du cas d’espèce ces derniers ne peuvent pas se prononcer totalement librement sur le témoignage de leur Président.

Lorsque l’autorité de recours est saisie d’un acte visant à obtenir que sa requête de récusation ne soit pas traitée par une autorité désignée, en l’occurrence un collège de procureurs, dont l’intéressé estime qu’elle ne lui offrirait pas les garanties d’impartialité et d’indépendance suffisantes auxquelles il a droit, elle ne doit pas faire preuve de formalisme excessif et doit considérer la demande comme une requête de récusation supplémentaire.

Un juge dont la récusation a été prononcée à la demande d’une partie n’a pas qualité pour attaquer cette décision devant le TF.

L’autorité amenée à statuer sur une demande de récusation au sens de l’art. 59 CPP doit impliquer à la procédure de récusation les parties.