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Critères d’admission du risque de récidive comme motif de détention

Critères d’admission du risque de récidive comme motif de détention

Jurisprudence
Mesures de contrainte

Critères d’admission du risque de récidive comme motif de détention

Résumé : le Tribunal fédéral confirme sa jurisprudence selon laquelle l’exigence des infractions antérieures peut être totalement supprimée en cas d’infractions graves et violentes. Plus les faits sont graves et la menace pour la sécurité d’autrui importante, moins les exigences relatives au risque de récidive sont élevées. En même temps, le Tribunal fédéral rappelle que le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.

I. Faits

Le ministère public mène une instruction pénale contre A. pour tentative de meurtre. En mai 2020, il aurait étouffé sa femme (de l’époque) au point de la rendre inconsciente, la mettant ainsi en danger immédiat de mort. A. a été arrêté le même jour et placé en détention provisoire. Le 7 mai 2021, le ministère public a demandé au tribunal des mesures de contrainte de prolonger la détention provisoire. Celui-ci a prolongé la détention provisoire de A. en ne s’appuyant que sur le risque de récidive comme motif de détention. A. a recouru contre cette décision et a porté l’affaire devant le Tribunal fédéral.

II. Droit

Le Tribunal fédéral...

iusNet DP-PP 11.10.2021

 

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