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Quelles circonstances doivent être prises en compte lors de l'évaluation d'une demande de récusation ?

Quelles circonstances doivent être prises en compte lors de l'évaluation d'une demande de récusation ?

Jurisprudence
Règles de procédure

Quelles circonstances doivent être prises en compte lors de l'évaluation d'une demande de récusation ?

Résumé : Pour déterminer si une demande de récusation était opportune, il n'est pas permis de se concentrer uniquement sur la dernière circonstance dans le temps qui a donné lieu à une demande de récusation. L'illégalité du dernier comportement reproché n'est pas requise. Il faut plutôt considérer le comportement global. Ainsi, un comportement douteux qui, en soi, ne justifie pas une récusation peut, avec des actes antérieurs, créer une apparence suffisante de partialité.

I. Faits

Le Ministère public de Bâle-Campagne a mené une procédure pénale contre A. et d'autres prévenus, soupçonnés d'infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup). Le 4 novembre 2019, A. a demandé la récusation du procureur chargé de l’enquête.

A. soutient que le procureur général en question a entravé la défense, notamment en ne tenant pas suffisamment compte des disponibilités de leurs représentants légaux lors de la programmation des auditions avec les différents accusés concernés, empêchant ainsi leur participation aux interrogatoires. Ce comportement fait suite à d’autres actes antérieurs qui, ensemble, ont également empêché la...

iusNet DP-PP 31.08.2021

 

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