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Reproche fait à un employeur par un représentant syndicaliste au sujet de la mise en place d'un prétendu système de “mafia organisée“ : constitutif d'une atteinte à l'honneur ? Va au-delà de la liberté d'expression étendue reconnue à un tel représentant ?

Reproche fait à un employeur par un représentant syndicaliste au sujet de la mise en place d'un prétendu système de “mafia organisée“ : constitutif d'une atteinte à l'honneur ? Va au-delà de la liberté d'expression étendue reconnue à un tel représentant ?

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale

Reproche fait à un employeur par un représentant syndicaliste au sujet de la mise en place d'un prétendu système de “mafia organisée“ : constitutif d'une atteinte à l'honneur ? Va au-delà de la liberté d'expression étendue reconnue à un tel représentant ?

Résumé : le Tribunal fédéral est appelé à déterminer si le reproche fait à un employeur par un représentant syndicaliste d’avoir prétendument mis en place un système de « mafia organisée » est véritablement constitutif d’une atteinte à l’honneur. Dans ce cadre, le Tribunal fédéral procède à des développements intéressants sur les différentes infractions contre l’honneur et sur l’analyse à effectuer pour déterminer si une déclaration est effectivement propre à nuire à la réputation pénalement protégée d’un individu. 

 

I. Faits

Un représentant syndicaliste (ci-après : « A ») – dont le syndicat vise la protection des travailleurs dans le secteur du bâtiment – prend part à une manifestation dont l’objectif était de dénoncer l’inconformité des salaires, au regard d’une convention collective de travail applicable, des employés de plusieurs entreprises actives dans le secteur précité et toutes détenues par les membres d’une même famille.

Les manifestants s’en sont particulièrement pris à l’un des membres de cette famille (ci-après : « B »), en déployant une banderole à son égard et en...

iusNet DP-PP 24.01.2022

 

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