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Enregistrement non autorisé de conversation et devoirs du journaliste

Enregistrement non autorisé de conversation et devoirs du journaliste

Jurisprudence
Mesures de contrainte

Enregistrement non autorisé de conversation et devoirs du journaliste

Résumé : l’entretien entre un tiers et un journaliste en vue de publier un article en lien avec le licenciement subi par le premier et qu’il juge injuste constitue-t-il une conversation « privée », en particulier lorsque certains propos ne concernaient pas directement le licenciement ? Peut-on inférer que le tiers, par sa volonté de faire publier un article, considérait que tous ses propos pouvaient être rendus publics ? L’enregistrement de tels propos à l’insu du tiers revêt-il un caractère pénal au sens de l’art. 179ter CP ? Le Tribunal fédéral se penche sur cette question.

 

I. Faits 

A. a travaillé durant plusieurs années au sein de l'administration cantonale jurassienne. Il en a été congédié dans le courant du mois de mai 2012. Échaudé par ce licenciement qu'il considérait comme abusif, il souhaitait exprimer son point de vue dans la presse. En fin d'année 2012, sur conseil d'une de ses connaissances, C., il a rencontré à plusieurs reprises B., journaliste indépendant, pour lui communiquer diverses informations destinées à la publication d'un article dans un magazine.

Le 20...

iusNet DP-PP 23.05.2022

 

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