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De la notion de lésions corporelles graves

De la notion de lésions corporelles graves

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale

De la notion de lésions corporelles graves

Résumé : la clause générale de l’art. 122 al. 3 CP ne s’applique qu’en cas d’atteinte comparable, par sa gravité, aux situations visées à l’art. 122 al. 1 et 2 CP. Une combinaison de différentes atteintes qui, prises individuellement, ne sont pas encore considérées comme des lésions corporelles graves peut justifier une qualification au sens de l’art. 122 al. 3 CP. La notion de lésions corporelles graves doit en tous les cas être interprétée en relation avec les circonstances concrètes du cas d’espèce. 

 

I. Faits 

La recourante et sa fille B. (née en 2010) sont arrivées en Suisse à la mi-novembre 2017, où elles ont vécu avec leur compagnon, respectivement père C. Le 15 février 2018, les parents ont emmené B. à la clinique Permanence. B. est décédée tôt le lendemain matin. La cause du décès était une lésion cérébrale due à un manque d’oxygène après un arrêt cardiaque, qui aurait probablement été causé par une aspiration du contenu de l’estomac après des vomissements.

Il ressort des constatations de fait de l’instance inférieure – qui lient le Tribunal fédéral...

iusNet DP-PP 19.12.2022

 

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