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lésions corporelles graves

La qualification des lésions corporelles en cas de coup porté à la tête avec une arme

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale
La qualification juridique des lésions corporelles consécutives à des coups de poing à la tête dépend des circonstances concrètes de l'infraction. À cet égard, il y a lieu de tenir compte notamment de la violence du coup et de l'état de la victime.
iusNet DP-PP 28.10.2024

Concours entre la tentative de lésions corporelles graves et l’omission de prêter secours

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale
Il n’existe pas de concours réel entre la tentative de lésions corporelles graves et l’omission de prêter secours lorsque la volonté délictueuse, lors de la commission de la première infraction, inclut la volonté de ne pas porter secours à la personne blessée. Le concours réel est cependant possible lorsque le résultat de l’infraction de lésions corporelles dépasse celui accepté par l’auteur lors de la commission de l’infraction. En pareille hypothèse, l’omission de prêter secours doit être considérée comme une infraction indépendante.
iusNet DP-PP 22.07.2024

Dans quelle mesure l’utilisateur d’une piste de ski doit-il adapter son comportement aux conditions externes ?

Jurisprudence
Infractions de la partie spéciale
Après l’autorisation donnée par l’exploitant d’une piste de ski bleue pour la pratique de la luge nocturne, un poteau en bois fixé au bord de la piste provoque un grave accident. Cela est-il couvert par l’obligation raisonnablement exigible d’assurer la sécurité ou par la responsabilité personnelle de l’usager de la piste ?
iusNet DP-PP 25.03.2024