Résumé : le Tribunal est appelé à trancher la question de savoir si une invitation luxueuse adressée par un Etat étranger à un agent public suisse, acceptée par ce dernier, est constitutive de l’infraction d’acceptation, respectivement, d’octroi, d’un avantage au sens des articles 322quinquies et 322sexties CP. La Haute Cour doit notamment déterminer si cette invitation était propre à attirer la bienveillance de l’agent public à l'égard des personnes en ayant permis l'obtention et ainsi à l’influencer dans l'exercice de ses fonctions officielles. Le Tribunal fédéral admet en l’occurrence la réalisation des infractions et précise les contours des articles 322quinquies et 322sexties CP, notamment par rapport aux infractions réprimant la corruption « proprement dite ». Il alimente ainsi une jurisprudence très peu fournie en la matière jusqu’à ce jour. Le Tribunal fédéral précise en particulier que contrairement à ce qui prévaut en matière de répression de la corruption au sens étroit, le rapport d’équivalence entre l’avantage et le comportement attendu de l’agent public peut être ténu, voire même faire défaut.

I. Faits

En mai 2015, lors d’un déplacement officiel aux Emirats Arabes Unis avec une délégation économique, A – Conseiller d'État genevois en charge du Département de la sécurité – échange avec le ministre de l'Intérieur émirati sur l'enjeu sécuritaire du Grand Prix de Formule 1 s’y déroulant annuellement. L'idée d'un voyage de A à Abou Dhabi à l'occasion du prochain Grand Prix est alors évoquée.

A s’entretient de cette conversation avec C, dirigeant d’un groupe immobilier genevois, faisant partie de la délégation et son ami depuis une dizaine d'années. D, promoteur à la tête du même groupe, propose alors à A de se renseigner auprès de son oncle, lequel entretenait des relations privilégiées avec la Couronne d'Abou Dhabi, sur la possibilité de le faire inviter au Grand Prix, toutefois...