Résumé : l’humoriste français Dieudonné ne peut pas se prévaloir de la liberté d’expression (art. 10 CEDH) pour les propos tenus lors de spectacles à Nyon et à Genève en 2019, à teneur desquels les chambres à gaz n’auraient jamais existé. Le Tribunal fédéral le condamne pour discrimination raciale (art. 261^bis al. 4 CP).

I. Faits

En 2019, l’humoriste français Dieudonné M’Bala M’Bala présente son spectacle intitulé « En vérité » lors de représentations publiques à Nyon et à Genève. Dans un sketch, il interprète un passager assis à bord d’un avion sur le point de s’écraser. Le personnage interprété profère alors des propos irrévérencieux et, finalement, prononce la phrase : « J’emmerde tout le monde, les chambres à gaz n’ont jamais existé ». 

Le Ministère public du canton de Genève ouvre une procédure pénale contre Dieudonné M’Bala M’Bala pour ces faits notamment.

En 2021, le Tribunal de police du canton de Genève condamne le prévenu à une peine pécuniaire de 180 jours-amende pour discrimination raciale et, en lien avec deux autres complexes de faits, pour diffamation...